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Conditions d'utilisation

TeamSetR · dernière mise à jour le 20 août 2026

Ces conditions expliquent qui peut utiliser TeamSetR, ce que vous pouvez y faire, ce dont votre club répond et ce dont nous répondons. Elles valent autant pour l'application mobile que pour la plateforme web.

1. Objet et acceptation

TeamSetR est une plateforme de suivi sportif destinée aux équipes : statistiques de match, préparation physique, planification des séances, calendrier, communications et bilans. Elle est offerte sous forme d'application web et d'application mobile (iOS et Android).

Les présentes conditions forment l'entente entre vous et TeamSetR quant à l'utilisation de la plateforme. En vous connectant, en ouvrant un lien de saisie ou en utilisant l'application de quelque manière que ce soit, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.

La politique de confidentialité en fait partie intégrante : elle décrit ce qui est recueilli et ce qui en est fait.

2. Qui peut utiliser la plateforme

On ne s'inscrit pas soi-même. Un compte existe parce qu'un club vous a inscrit·e à son effectif et vous a envoyé une invitation ; l'accès est réservé aux joueurs, joueuses, coachs et membres du personnel des clubs abonnés au service.

Le club est responsable de la composition de son effectif et des autorisations qu'elle suppose — notamment le consentement parental requis pour une personne de moins de 14 ans.

L'accès est personnel. Il ne se prête pas, ne se transfère pas et ne s'utilise pas au nom de quelqu'un d'autre.

3. Votre compte

Vous choisissez votre mot de passe et vous en gardez le contrôle. Nous ne pouvons pas le lire : il n'est conservé que sous forme d'empreinte cryptographique.

Les actions faites depuis votre compte vous sont attribuées. Si vous croyez qu'un tiers y a accès, changez votre mot de passe et prévenez l'encadrement de votre club.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, en écrivant à contact@teamsetr.com ou en vous adressant à votre club.

4. Le lien de saisie partagé

La saisie d'après-match passe par un lien unique par match, que le club diffuse à son groupe. Ce lien ouvre le formulaire sans compte et sans mot de passe : quiconque le détient peut saisir des données pour ce match.

Traitez-le donc comme une clé — il se partage à l'intérieur de l'équipe, pas au-delà. Un club peut en tout temps faire régénérer le lien d'un match ; l'ancien cesse alors de fonctionner.

Le lien ne donne accès qu'à la saisie de son match. Il n'ouvre ni l'effectif, ni le registre de santé, ni quelque autre écran de l'équipe : le reste de la plateforme est réservé aux personnes connectées.

5. Usage acceptable

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à ne pas :

Usurper une identité
Utiliser le compte d'une autre personne, saisir des données en son nom à son insu, ou vous présenter comme quelqu'un que vous n'êtes pas.
Sortir les données de leur cadre
Diffuser hors du club des renseignements consultés sur la plateforme — statistiques nominatives, notes de santé, contenus vidéo, coordonnées.
Fausser les données
Saisir sciemment des résultats, des présences ou des mesures inexacts.
Nuire au service
Tenter de contourner les contrôles d'accès, sonder la plateforme, l'automatiser massivement, ou en extraire le contenu en lot.
Publier un contenu illicite
Téléverser un contenu haineux, harcelant, diffamatoire, ou dont vous n'avez pas le droit de disposer.

6. Vos contenus

Les contenus que vous téléversez — photos, vidéos, schémas, documents, messages — restent les vôtres, ou ceux de votre club. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, de les convertir techniquement (compression, vignette, export) et de les afficher aux personnes autorisées de votre club, aux seules fins de faire fonctionner le service. Rien d'autre : nous ne les publions pas, ne les vendons pas et ne nous en servons pas pour promouvoir la plateforme.

Vous garantissez avoir le droit de téléverser ce que vous téléversez. Une image d'une personne identifiable suppose son accord — la plateforme ne peut pas le vérifier à votre place.

Un contenu peut être retiré s'il contrevient à ces conditions ou si son retrait est demandé par une personne qui y figure.

7. Ce que la plateforme n'est pas

Le registre de santé est un outil d'organisation d'équipe : il permet à l'encadrement de savoir qui est apte et de ne pas exposer une personne blessée. Ce n'est pas un dossier médical, il ne remplace ni un diagnostic, ni un suivi professionnel, et rien de ce qui y est écrit ne constitue un avis médical.

Les bilans rédigés par intelligence artificielle sont des textes proposés à l'encadrement, produits à partir de statistiques. Ils peuvent se tromper. Ils ne décident ni de la sélection, ni du temps de jeu, ni de l'aptitude de qui que ce soit : une personne lit, juge et tranche.

Les mesures physiques et les tests sont des repères d'entraînement. Ils ne sont ni un examen, ni une autorisation de reprise.

8. Rôle du club, rôle de la plateforme

Chaque club dispose d'un espace cloisonné dont il décide du contenu : qui figure à l'effectif, ce qui est consigné, qui peut consulter quoi, et selon quel mode la saisie est faite.

TeamSetR fournit et exploite l'outil. Nous ne dirigeons pas l'usage qu'un club en fait, et nous n'arbitrons pas les décisions sportives ou disciplinaires prises à partir de ce qui y figure.

Un désaccord sur une donnée vous concernant se règle donc d'abord avec votre club ; un problème touchant la plateforme elle-même se règle avec nous.

9. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels — ce qui est recueilli, pourquoi, avec qui c'est partagé, combien de temps c'est conservé et comment exercer vos droits — est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Services tiers

La plateforme s'appuie sur des fournisseurs techniques (hébergement, base de données, stockage de fichiers, courriel, notifications, modèle de langage), énumérés à la section 5 de la politique de confidentialité.

Si votre club a activé l'attache de fichiers depuis Google Drive, l'autorisation demandée ne porte que sur les fichiers que vous choisissez vous-même, et l'usage que nous en faisons est décrit à la section 7 de la politique de confidentialité. Vous pouvez la révoquer en tout temps depuis votre compte Google.

Un lien vers un service externe (une vidéo, un document) reste soumis aux conditions de ce service.

11. Disponibilité, évolutions et frais

La plateforme est offerte telle qu'elle existe au moment où vous l'utilisez. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et le service peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Le service est actuellement fourni sans frais aux clubs qui y ont été invités. Toute tarification future ferait l'objet d'une entente distincte avec le club concerné et d'un préavis raisonnable ; elle ne s'appliquerait jamais rétroactivement.

Un club peut demander l'export de ses données en tout temps.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme elle-même — son code, son interface, ses gabarits, ses visuels et sa marque — appartient à TeamSetR. Rien dans ces conditions ne vous en transfère la propriété.

Vous ne pouvez ni copier, ni décompiler, ni revendre, ni offrir la plateforme comme un service à des tiers.

Les noms, logos et couleurs d'un club lui appartiennent : ils sont affichés dans son espace parce qu'il nous demande de le faire.

13. Suspension et fin d'accès

Un club peut retirer votre accès à tout moment, notamment lorsque vous quittez son effectif.

Nous pouvons suspendre un compte ou l'espace d'un club en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'atteinte à la sécurité de la plateforme, ou d'obligation légale. Sauf urgence, la suspension est précédée d'un avertissement.

La fin de l'accès ne supprime pas immédiatement les données : ce qui subsiste, et pour combien de temps, est décrit à la section 8 de la politique de confidentialité.

14. Garanties et responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie que son fonctionnement sera exempt d'erreurs ou que les résultats qu'elle affiche seront exacts — ils dépendent d'abord de ce qui y a été saisi.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour une perte de données, un manque à gagner, une décision sportive ou une conséquence indirecte découlant de l'utilisation de la plateforme.

Rien ici n'écarte les droits que la loi vous accorde et auxquels il ne peut être renoncé, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter une évolution du service ou de nos obligations. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Une modification importante est annoncée dans l'application avant de prendre effet. En continuant d'utiliser la plateforme après cette date, vous acceptez la nouvelle version.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des recours que la loi vous permet d'exercer ailleurs.

17. Nous joindre

Pour toute question relative à ces conditions : contact@teamsetr.com.

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